MENTIONS LEGALES :

1) Coordonnées

La Société AUX DOCKS DE CLAMART (ci-après La Sté) est une Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 306.000 € dont le siège social est sis 462 Avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART immatriculée sous le n° de SIRET 592 002 760 00011

Tél : 01 46 01 52 20

Mail : m.direction@docksclamart.fr

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kelermann, 59100, France. www.ovh.com

et il a été élaboré par l’agence GIMMIK

2) Propriété intellectuelle

Le site de la Sté ainsi que l’ensemble des contenus, qu’il s’agisse de textes, images, logos, graphiques, vidéos, photographies, la mise en page ou tout autre élément distinctif sont la propriété de la Sté, ou de tiers ayant concédé à la Sté un droit d’utilisation et/ou de diffusion. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous contrôle de la Sté et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

3) Données personnelles

Dans une optique informative, vous pouvez consulter le site et ses contenus, sans révéler votre identité ou quelconque information vous concernant.

Cependant certaines données personnelles peuvent vous êtes demandées dans le formulaire « contact ». Ces informations dites données personnelles, sont celles qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

La Sté est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Sté s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

La Sté dispose d’une politique de données personnelles sur son Site, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiées par la loi du 6 Août 2004.

Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppressions des données personnelles que vous avez communiquées.

4) Garanties et responsabilités

La Sté s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Sté ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Sté n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Sté décline également tout responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés à son Site.

En aucun cas, la Sté ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment la Sté décline toute responsabilité en cas d’interruption d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’intrusion) à partir du Site.

5) Modification des mentions légales

La Sté vous informe que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

6) Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La juridiction de Nanterre est territorialement compétente pour connaitre de tout litige afférent au Site. Le client consommateur peut recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges.

7) Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Il n’est pas toujours possible de reproduire de manière tout à fait satisfaisante la qualité des produits et les nuances délicates des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Les photos de ce Site ne sont pas contractuelles. Les photos et dessins sont donnés à titre indicatif et sont la propriété de nos fournisseurs. Toute duplication totale ou partielle est interdite.

8) Durée et droit applicable et compétences

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions.

Les litiges entre la Sté et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité des défenseurs et/ou appel de garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.

9) Médiateur

Par courrier à l’adresse suivante :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA

77, rue de Lourmel – 75015 PARIS

Ou sur le site internet du médiateur : www.mcca-mediation.fr

Sur le site internet du médiateur se trouve la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et les pièces justificatives à fournir.